CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : [DATE]

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables à la vente des produits proposés par KAMEXBENIN sur son site internet.

Elles s’appliquent à toute commande effectuée en ligne par un client.

Le fait de passer commande implique l’acceptation des présentes CGV.

ARTICLE 2 — IDENTIFICATION DU VENDEUR

Nom commercial : KAMEXBENIN
Raison sociale : [À COMPLÉTER]
Adresse : [Adresse complète], Bénin
Téléphone : [Numéro]
E-mail : [E-mail]
RCCM : [Numéro]
IFU : [Numéro]

ARTICLE 3 — PRODUITS

KAMEXBENIN propose notamment :

  • produits vivriers ;
  • meubles de bureau ;
  • articles et fournitures de bureau ;
  • véhicules ;
  • produits divers.

Les photographies et illustrations présentes sur le site sont destinées à présenter les produits. De légères différences peuvent exister entre les photographies et les produits réellement livrés.

Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées sur sa fiche produit.

ARTICLE 4 — PRIX

Lorsque le paiement est effectué par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement, certaines informations nécessaires à la transaction peuvent être transmises à ce prestataire.

KAMEXBENIN ne doit pas conserver inutilement les données bancaires ou informations sensibles de paiement lorsque celles-ci sont directement traitées par un prestataire de paiement sécurisé.

ARTICLE 5 — DISPONIBILITÉ

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, KAMEXBENIN informe le client dans les meilleurs délais et peut proposer :

  • un produit équivalent ;
  • un nouveau délai ;
  • ou l’annulation du produit concerné et son remboursement lorsque celui-ci est applicable.

ARTICLE 6 — COMMANDE

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant validation, il peut vérifier :

  • les produits sélectionnés ;
  • les quantités ;
  • les prix ;
  • les frais éventuels ;
  • les informations de livraison ;
  • le montant total.

La commande devient définitive après validation selon le processus prévu sur le site et, lorsque nécessaire, confirmation du paiement.

KAMEXBENIN peut contacter le client par téléphone ou WhatsApp afin de confirmer certaines informations relatives à la commande.

ARTICLE 7 — INFORMATIONS FOURNIES PAR LE CLIENT

Le client s’engage à fournir des informations exactes, notamment :

  • son nom ;
  • son numéro de téléphone ;
  • son adresse ;
  • sa ville ;
  • son quartier ;
  • toute information nécessaire à la livraison.

KAMEXBENIN ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’informations incorrectes ou insuffisantes fournies par le client.

ARTICLE 8 — MODALITÉS DE PAIEMENT

Les moyens de paiement proposés sont indiqués au moment de la commande.

Selon les solutions mises en place par KAMEXBENIN, le paiement peut notamment être effectué par :

  • Mobile Money ;
  • paiement électronique ;
  • paiement à la livraison, lorsqu’il est proposé ;
  • autre moyen indiqué sur le site.

La commande peut être mise en attente jusqu’à confirmation du paiement lorsque le paiement anticipé est requis.

ARTICLE 9 — LIVRAISON

KAMEXBENIN assure la livraison selon les zones et modalités indiquées sur la page Livraison du site.

Les délais sont communiqués à titre indicatif lorsqu’ils dépendent notamment de la disponibilité du produit, de la localisation du client ou de contraintes logistiques.

Le client doit fournir une adresse permettant une livraison effective.

En cas d’absence du client, de coordonnées incorrectes ou d’impossibilité d’accès au lieu indiqué, des frais supplémentaires ou une nouvelle tentative de livraison peuvent être appliqués lorsque cela est prévu.

ARTICLE 10 — RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Le client est invité à vérifier l’état des produits au moment de la réception.

En cas de produit manifestement endommagé, incomplet ou non conforme, le client doit contacter KAMEXBENIN dans les meilleurs délais et fournir, lorsque cela est possible, des photographies ou tout élément permettant de constater le problème.

ARTICLE 11 — RETOUR, ÉCHANGE ET REMBOURSEMENT

Les conditions de retour ou d’échange dépendent de la nature du produit et du motif de la demande.

Lorsqu’un retour est accepté, KAMEXBENIN communique au client la procédure à suivre.

Les produits retournés doivent, lorsque leur nature le permet, être conservés dans un état permettant leur vérification.

Certains produits peuvent être soumis à des conditions particulières de retour en raison de leur nature, notamment les produits périssables ou certains biens spécifiques.

Les remboursements, lorsqu’ils sont dus, sont effectués selon les modalités convenues avec le client et conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 12 — CAS PARTICULIER DES PRODUITS VIVRIERS

Pour les produits vivriers, notamment les produits frais ou périssables, les caractéristiques peuvent varier selon la saison, la disponibilité et les conditions d’approvisionnement.

Le client doit signaler rapidement toute anomalie constatée à la réception.

Les conditions de retour des produits périssables peuvent différer de celles applicables aux autres produits.

ARTICLE 13 — CAS PARTICULIER DES VÉHICULES

Les véhicules peuvent faire l’objet de conditions commerciales spécifiques.

Pour les véhicules, les informations relatives au prix, à l’état, aux caractéristiques, aux documents administratifs, aux modalités de paiement et de livraison sont communiquées selon le véhicule concerné.

Une commande ou une demande de réservation d’un véhicule peut nécessiter une confirmation spécifique de KAMEXBENIN avant sa validation définitive.

ARTICLE 14 — RESPONSABILITÉ

KAMEXBENIN s’engage à fournir les produits conformément aux informations présentées sur le site.

KAMEXBENIN ne saurait toutefois être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client ou d’un événement indépendant de sa volonté.

ARTICLE 15 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de KAMEXBENIN et à la réglementation applicable en République du Bénin.

Le client est invité à consulter cette politique avant de passer commande.

ARTICLE 16 — PREUVE DES TRANSACTIONS

Les données enregistrées dans les systèmes informatiques de KAMEXBENIN peuvent constituer un élément de preuve des échanges, commandes et transactions effectuées, sous réserve des dispositions légales applicables.

ARTICLE 17 — PROMOTIONS ET RÉDUCTIONS

Les promotions sont valables pendant la période indiquée et dans la limite des stocks disponibles, sauf indication contraire.

Les conditions particulières d’une promotion peuvent être précisées sur la page ou le support présentant l’offre.

ARTICLE 18 — MODIFICATION DES CGV

KAMEXBENIN peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.

ARTICLE 19 — RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de difficulté, KAMEXBENIN encourage le client à contacter en premier lieu son service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit applicable en République du Bénin.

ARTICLE 20 — ACCEPTATION

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.

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